Mercredi 19 novembre 2014, à 13 h 30 — Cour d’appel de Paris
Cette fois, pas de festive ambiance avec la Cie Jolie Môme devant le Palais de justice de Paris. Néanmoins, un petit groupe venu d’un peu partout, Bordeaux évidemment (Stéphane est du coin), Toulouse, Bure, Le Mans, de Paris et des environs, etc., était là pour le soutenir. Largement de quoi combler l’unique rangée réservée au public de la chambre 7 de la cour d’appel. Peut-on d’ailleurs prétendre ici à une véritable publicité des débats ?
Le directeur de l’Observatoire du nucléaire, Stéphane Lhomme, avait été jugé en première instance pour diffamation à l’encontre d’Areva, le 20 décembre 2013. C’est là : ▶. Le jugement rendu, pour être bien en deçà de la demande d’Areva qui voulait le réduire au silence en tapant directement au portefeuille, le reconnaissait néanmoins coupable en le condamnant à 1 euro de préjudice moral, une amende de 1 000 euros et à 800 autres de réparation des dommages (article 475-1), plus l’obligation de mettre en ligne une publication judiciaire, enfin, de retirer les propos incriminés de son site. Pas du genre à coucher les pouces, Stéphane Lhomme a fait appel.
Pour l’essentiel, l’argumentation d’Areva, comme celle de Stéphane Lhomme, sera un quasi copié-collé du procès en première instance. Seule nouveauté — mais de taille — l’Observatoire du nucléaire va produire un très officiel extrait du rapport parlementaire n° 2192, déposé le 10 septembre 2014, à l’Assemblée nationale. C’est là, à la page 56 (on vous le propose aussi en encadré) : ▶.
Avec ce document, la messe est dite ! Les minutes du très officiel rapport confirment bien lui aussi le deal d’Areva avec l’Etat nigérien et son président Mahamadou Issoufou qui n’est autre qu’un ancien cadre d’Areva avec qui elle rediscutait à l’époque d’une sérieuse réévaluation des conditions de reconduction des contrats d’exploitation des mines d’uranium de son pays.
D’où Pascal Terrasse sort-il cette information ? Il serait intéressant de le savoir et son affirmation publiée dans ce rapport parlementaire devrait tout autant être poursuivi par Areva que S. Lhomme. En première instance, l’Observatoire avait déjà fourni trois preuves, réfutées dans un premier temps par Areva puis tardivement avalisées par l’exploitant. Plusieurs médias avaient repris les informations de l’Observatoire (Politis, Médiapart, les Inrockuptibles, partiellement pour d’autres l’AFP, Jeune Afrique) sans être poursuivis. Visiblement, la société avait changé de stratégie. On devine là que S Lhomme et l’Observatoire avaient finalement plus été jugés sur la forme que sur le fond ! Qu’en sera-t-il en appel ?
Le verdict du procès du « don d’Areva » a été mis en délibéré et sera rendu le 21 janvier 2015. Entre-temps l’Observatoire ne manquera pas d’interroger Pascal Terrasse sur ses preuves, voire ses sources, afin d’éclairer la Cour d’appel.
Trois digressions, quoique…
Aparté 1. Si d’aventure vous deviez vous y rendre, préparez sérieusement votre destination, on est dans un véritable labyrinthe. Certes, l’architecture des lieux vaut le détour (les amateurs du Guide bleu peuvent y visiter la Sainte-Chapelle) mais, exceptée une, les cours d’appel sont exiguës et la publicité des débats n’est guère assurée qu’en deçà d’une quinzaine de quidams (1). Autant dire qu’on a entre-aperçu le procès au travers des hublots d’une double porte, mais rien entendu.
Aparté 2. Comme beaucoup de lieux publics, il faut montrer patte blanche (d’autant que nous sommes en alerte Vigipirate, vigilance orange, ce qui suppose, pour entrer, de se soumettre à un détecteur de métaux et le scan de vos effets. Le logo du trèfle nucléaire bien connu : ☢ renseigne bien de la source du matériel à l’œuvre.
Aparté 3. Si, comme moi, vous étiez « mal » dirigé, vous pouviez aussi débarquer sur un autre procès, en appel lui aussi, impliquant la source radioactive, celui des surirradiés d’Épinal (hôpital Jean-Monet). Soit environ 450 patients traités par radiothérapie pour des cancers (pour beaucoup de la prostate) entre 2001 et 2006, ayant reçu des surdoses à des degrés divers et développé d’autres pathologies. Douze en sont mort. A Toulouse, entre 2006 et 2007, 145 patients du CHU de Rangueil ont aussi été impactés, dont 23 en seraient décédés par la suite (2). Et ce jour même (19/11/2014), on apprenait que des déchets radioactifs avaient été retrouvés dans la filière de déchets ménagers de l’hôpital de Cholet (sans que la responsabilité de l’établissement ne soit formellement ni retenable, ni retenue) par la société Fers, chargée de leur collecte… Nous sommes là sur des sujets très sensibles touchant directement la santé des patients. Nous sommes donc en droit de nous attendre au strict respect des protocoles. Pourtant, localement, le centre Jean-Bernard (la clinique Victor-Hugo) n’est pas irréprochable. C’est là : ▶, [ensuite, déroulez la page jusqu’à l’inspection du 24/04/2014 Centre Jean-Bernard (SAS Satrune, page 2) – Clinique Victor-Hugo – Le Mans (72) Radioprotection en médecine nucléaire. Là, cliquez sur le dossier].
(1) Un nouveau palais de justice est prévu à Clichy-Batignolles à l’horizon 2017 (juin) en partenariat public-privé PPP, là encore, avec la société Arélia.
(2) Selon l’association SOS Irradiés 31.
Photo : SDN 72. Encadré fléché SDN 72.